Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.myelconseils.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées par MYEL CONSEILS dans le cadre de leur navigation sur le site, de leurs demandes de contact, de leurs demandes de devis ou du règlement d’une facture en ligne.

MYEL CONSEILS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter de manière loyale, transparente et conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MYEL CONSEILS
SARL au capital social de 50 000 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 789 720 646
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00789720646
Siège social : 39 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 48 93 00 15
Email : contact@myelconseils.fr
Email indiqué dans les mentions légales : y.abihssira@myelconseils.fr

MYEL CONSEILS exerce une activité de courtage en assurances et est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 001 276.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Monsieur Yoni Abihssira à l’adresse suivante : y.abihssira@myelconseils.fr.

2. Données personnelles collectées

MYEL CONSEILS peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur navigue sur le site, remplit un formulaire, demande un devis, prend contact avec le cabinet ou utilise le service de paiement en ligne.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • message transmis via le formulaire de contact ;
  • informations relatives à une demande de devis ;
  • type de profil concerné : particulier, professionnel ou entreprise ;
  • type de besoin en assurance : santé, prévoyance, retraite, assurance vie, assurance prêt, assurance habitation, assurance auto, santé animale, responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnelle, garantie décennale, santé collective, prévoyance collective, épargne salariale, retraite collective ou tout autre besoin exprimé ;
  • informations nécessaires au règlement d’une facture en ligne, notamment le numéro de contrat, le montant, le nom et l’adresse e-mail ;
  • données techniques liées à la navigation, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, les dates et heures de connexion ou les cookies déposés.

MYEL CONSEILS demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles par les formulaires du site, sauf si ces informations sont strictement nécessaires au traitement de leur demande. Certaines demandes d’assurance peuvent toutefois impliquer des informations particulières, notamment lorsqu’elles concernent la santé, la prévoyance, l’assurance emprunteur ou la situation personnelle de l’utilisateur. Ces informations sont alors traitées uniquement dans le cadre de la demande formulée.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • recontacter l’utilisateur à la suite d’une demande d’information ;
  • étudier une demande de devis ;
  • accompagner l’utilisateur dans la recherche d’une solution d’assurance adaptée ;
  • gérer la relation avec les prospects et clients ;
  • permettre le règlement d’une facture ou d’une cotisation en ligne ;
  • assurer le suivi administratif des demandes ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou professionnelles applicables à MYEL CONSEILS ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
  • mesurer l’audience du site lorsque des outils de statistiques sont utilisés.

4. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par MYEL CONSEILS reposent sur les bases légales suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il accepte que ses informations soient utilisées pour permettre à MYEL CONSEILS de le recontacter ou lorsqu’il accepte le dépôt de traceurs non strictement nécessaires ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande un devis ou une étude de sa situation ;
  • l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une relation client ou au paiement d’une facture ;
  • le respect d’obligations légales ou réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale, assurantielle ou de courtage ;
  • l’intérêt légitime de MYEL CONSEILS, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, ou pour répondre aux demandes adressées par les utilisateurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de MYEL CONSEILS.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • partenaires assureurs, mutuelles, organismes de prévoyance ou organismes financiers, uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à l’étude ou au traitement d’une demande ;
  • prestataires techniques intervenant sur le site, son hébergement, sa maintenance ou sa sécurité ;
  • prestataire de paiement, lorsque l’utilisateur utilise le service de règlement en ligne ;
  • conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes, autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

MYEL CONSEILS ne transmet les données personnelles qu’aux destinataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente politique.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon la nature de l’échange ;
  • les données liées à une demande de devis peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi commercial de la demande ;
  • lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection ou de suivi commercial sans conclusion d’une relation contractuelle, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
  • les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables ;
  • les données liées aux paiements et à la facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales ;
  • les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

MYEL CONSEILS veille à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

7. Paiement en ligne

Le site propose une fonctionnalité permettant aux clients de régler une facture ou une cotisation en ligne.

Dans ce cadre, les informations nécessaires au paiement peuvent être collectées, notamment le numéro de contrat, le montant, le nom et l’adresse e-mail.

Les données strictement nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement utilisé par MYEL CONSEILS. MYEL CONSEILS ne collecte pas et ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations saisies avant validation du paiement.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à sécuriser la navigation, à améliorer l’expérience utilisateur ou à mesurer l’audience.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience, de statistiques ou de services tiers peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Si un bandeau de gestion des cookies est présent sur le site, l’utilisateur peut modifier ses préférences directement depuis ce module.

Déclaration des cookies

9. Sécurité des données

MYEL CONSEILS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site sont chiffrés au moyen du protocole TLS / HTTPS. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant uniquement dans le cadre de leurs missions.

10. Hébergement du site

Le site est hébergé en France par Hostinger pour Expert SA.

Expert SA
18 rue Neuve des Boulets
75011 Paris, France
Téléphone : 01 75 43 53 90
Email : info@expertsa.fr

11. Transfert de données hors Union européenne

MYEL CONSEILS privilégie le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains outils techniques, de mesure d’audience ou services tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, MYEL CONSEILS veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès, conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • droit de rectification, conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • droit d’effacement, conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit d’opposition, conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter MYEL CONSEILS :

Par email : contact@myelconseils.fr
Ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales : y.abihssira@myelconseils.fr
Par courrier : MYEL CONSEILS, 39 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont, France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre à MYEL CONSEILS d’identifier la personne concernée. Une pièce d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

MYEL CONSEILS s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté MYEL CONSEILS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

MYEL CONSEILS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter MYEL CONSEILS :

Email : contact@myelconseils.fr
Email indiqué dans les mentions légales : y.abihssira@myelconseils.fr
Téléphone : 01 48 93 00 15
Adresse postale : MYEL CONSEILS, 39 rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont, France